Définitions
Légal
Ce qui est légal, c’est ce qui est conforme à la loi positive (instituée par les hommes, et valable dans une certaine société, en un certain lieu et en un certain temps).
Légitime
Ce qui est légitime, c’est ce qui est conforme à l’idée (ou idéal) de justice, et qui est donc reconnu comme devant être suivi. Ce qui est légitime est juste du point de vue d’une exigence morale considérée comme universelle.
Désigne donc ce qui s’efforce d’être conforme au sens de la justice, à l’équité, au droit naturel, à l’esprit plutôt qu’à la lettre.
Légitime dit plus que légal car il ajoute une orientation vers l’Idée de justice qui, parce qu’elle ne saurait être réalisée définitivement, nous appelle tous à un progrès indéfini.
La légalité est de nature conventionnelle (il s’agit d’observer la loi) quand la légitimité est de nature rationnelle (il s’agit alors de créer la loi ou de la corriger)
Pour Approfondir
Distinction légal/légitime
La légitimité doit être distinguée de la légalité qui n’en constitue qu’un des éléments. Cette distinction est d’autant plus importante que légitimité et légalité peuvent parfois entrer en conflit. La notion de légitimité a donc une extension plus large que la notion de légalité. La légalité réside dans la seule conformité à la lettre des lois établies par le pouvoir politique ; ces lois peuvent contredire l’idée de justice et être illégitimes. Toute loi n’est donc pas légitime.
La légalité a donc besoin de légitimité si elle veut s’imposer en étant reconnue [c’est-à-dire autrement que par la force]. Mais la légitimité elle-même ne peut avoir force de loi sans le secours de la légalité : c’est qu’il faut penser à son efficacité concrète (c’est-à-dire à son application présente).
Respecter le droit et donc la loi, c’est se conduire justement.
L’absence de loi engendre l’injustice (le despotisme, le règne de la force …). Il faut des règles, des lois écrites, sinon c’est le règne de l’arbitraire. Lorsque l’ordre juridique cesse, la société se dissout ; et les hommes retournent à l’état de nature ; il n’y a plus d’autre loi que la loi du plus fort. L’état de nature est un état de violence généralisée, disait Hobbes. L’homme craint sans cesse pour sa vie puisque l’on est toujours le faible de quelqu’un. « L’homme est un loup pour l’homme ». Les lois assurent ma sécurité et la protection de mes biens.
La justice se définie comme la conformité au droit (ensemble de lois), dont la fonction est de régler les rapports humains. Il faut donc obéir à la loi : le légalisme garantit la justice.
Pourquoi le droit ?
Parce que les relations humaines sont conflictuelles. Tout à la fois sociable et individualiste, l’homme est cet égoïste qui a besoin des autres (cf. l’insociable sociabilité selon Kant). Il incline à étendre son pouvoir, sans souci des autres et sans autre limite que sa liberté et son désir. Cette tendance au débordement rend nécessaire l’institution de bornes, afin d’assurer la bonne coexistence des libertés. Telle est la fonction du droit, qui est l’ensemble des normes réglant la vie sociale et arbitrant les conflits. Les règles du droit (les lois) permettent, interdisent ou obligent certaines conduites.
L’état de droit est celui dont tous les pouvoirs sont limités par le droit, s’opposant ainsi à l’arbitraire de la force. On parle d’État de droit lorsque la loi se tient au-dessus des chefs, et est issue de la volonté commune et visant l’intérêt général. L’État de droit suppose une séparation des pouvoirs (législatif, judiciaire, exécutif), qui lui permet de se limiter par lui-même : » le pouvoir arrête le pouvoir » (Montesquieu, De l’esprit des lois, Livre XI, chapitres II-IV).
Il est parfois juste d’enfreindre la loi.
La loi générale est parfois inadaptée au cas particulier :
La loi a un caractère général : d’où la nécessité de la jurisprudence pour interpréter et adapter la loi dans le cadre d’une casuistique (étude du cas par cas).
La légalité peut être injuste, quand le droit n’est que l’expression déguisée d’une force ne visant que son intérêt et non le bien commun. C’est aussi le cas quand la loi contredit les valeurs supérieures (droit naturel). Il est alors juste d’enfreindre la loi.
En effet, il y a des lois injustes. Exemple : obéir aux lois fascistes montre qu’être dans son droit ne suffit pas à caractériser une attitude juste. La conformité au droit positif n’est donc pas un synonyme strict de justice. Il faut s’interroger sur la légitimité du droit, c’est-à-dire justement sur le caractère juste du droit.
On peut établir que la légitimité du droit est établie par sa conformité aux droits naturels que la raison peut établir. On peut s’appuyer sur le chap. 2 du livre I du Contrat social de Rousseau, où il établit de manière démonstrative que tous les hommes naissent libres et égaux et doivent être considérés comme tels. Intervient alors la dimension morale de ce sujet : même si on est dans son droit, et même si ce droit est légitime, on peut très bien obéir aux lois simplement par crainte de la contrainte et de la punition (pénale).
Il ne suffit pas donc pas d’obéir et de respecter le droit pour être juste, car les lois peuvent donc être injustes ; tout ce qui est légal n’est pas pour autant légitime. « Ce qui est légal est conforme à la loi. Ce qui est légitime est conforme à l’équité. » Littré (dictionnaire) – « Qu’y a-t-il donc au dessus de la justice? – l’équité », V. Hugo.
Agir avec justice, c’est obéir à la loi que l’on juge juste, c’est-à-dire équitable.
L’action véritablement juste fait primer l’idéal de justice sur le souci de l’ordre dicté par les lois. Mais elle cherche aussi à réaliser un ordre juridique légitime, c’est-à-dire auquel il soit précisément juste d’obéir. Cet ordre suppose l’équité.
L’équitable a le même contenu que le juste mais est plus parfait que le « légal » car il répare les lacunes de la loi de par son caractère général. L’équité est « l’esprit de justice », un sentiment spontané du juste qui se manifeste dans l’appréciation d’un cas particulier. Autrement dit, c’est une vertu qui consiste à régler sa conduite sur le sentiment naturel du juste et de l’injuste.
En tant que vertu morale, la justice suppose une obéissance à la loi dictée par une véritable intention morale, par le devoir d’être juste. Ce qui n’a rien à voir avec une obéissance dictée par la crainte de la sanction (simple légalité).
